CGV

Conditions Générales de Vente à des Consommateurs Particuliers

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « les Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après « le CLIENT ») sur le site internet unehirondellesousletilleul.fr (ci-après « le SITE »).

Auprès de Anne Sironneau – une Hirondelle sous le Tilleul, Entreprise Individuelle
Immatriculée au Registre des Métiers des Deux-Sèvres
Sous le numéro 801 564 725 00027
Ayant son siège 11 impasse de la Chatonnerie 79000 Niort

Téléphone : 06 68 55 93 77
E-Mail : contact@unehirondellesousletilleul.fr

Le site unehirondellesousletilleul.fr vend les produits suivants :
– bijoux
– objets décoratifs
– accessoires (badges, décapsuleurs, miroirs de poche, magnets)
– mugs

Important !
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.

Mise à jour le 18 novembre 2020
(remplace les Précédentes Conditions Générales du 31 juillet 2017)

ARTICLE 1 – DEFINITIONS :

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
« CLIENT » : désigne le contractant de Anne Sironneau – une Hirondelle sous le Tilleul, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence Française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de LIVRAISON indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des PRODUITS disponibles sur le SITE.
« SITE » : désigne le site web unehirondellesousletilleul.fr propriété d’Anne Sironneau – une Hirondelle sous le Tilleul.

ARTICLE 2 – PRINCIPES :

Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties.

En ce sens, le CLIENT est réputé les accepter sans réserve. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial d’une Hirondelle sous le Tilleul afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Les présentes Conditions Générales sont référencées sur chaque fiche PRODUIT du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Une Hirondelle sous le Tilleul et le CLIENT conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation.
Une Hirondelle sous le Tilleul se réserve le droit de modifier ponctuellement ses Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Une Hirondelle sous le Tilleul conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

ARTICLE 3 – CONTENU :

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par une Hirondelle sous le Tilleul au CLIENT, à partir du SITE unehirondellesousletilleul.fr .

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le SITE et livrés exclusivement en Métropole et/ou en Corse.
Pour toute LIVRAISON dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message, avant l’achat, à l’adresse e-mail suivante : contact@unehirondellesousletilleul.fr .

Ces achats concernent les PRODUITS suivants :
– bijoux
– objets décoratifs
– accessoires (badges, décapsuleurs, miroirs de poche, magnets)
– mugs

ARTICLE 4 – ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE :

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE.

Le signe (*) indique les champs qui doivent être obligatoirement remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par une Hirondelle sous le Tilleul.

Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande.

Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial d’une Hirondelle sous le Tilleul à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@unehirondellesousletilleul.fr afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit à une Hirondelle sous le Tilleul lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour.
Une Hirondelle sous le Tilleul se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

ARTICLE 5 – INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES :

Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises au CLIENT, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du bien ;
– le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
– S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de LIVRAISON ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
– En l’absence de l’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel une Hirondelle sous le Tilleul s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
– Les informations relatives à l’identité d’une Hirondelle sous le Tilleul, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

ARTICLE 6 – LA COMMANDE :

Le CLIENT a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout PRODUIT, dans la limite des stocks disponibles. Le CLIENT sera informé de toute indisponibilité du PRODUIT ou du bien commandé. Pour que la commande soit validée, le CLIENT devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de LIVRAISON, et enfin, valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au CLIENT de la confirmation de l’acceptation de la commande par une Hirondelle sous le Tilleul par courrier électronique ; et après encaissement par une Hirondelle sous le Tilleul de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des PRODUITS disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du CLIENT, une Hirondelle sous le Tilleul se réserve le droit de bloquer la commande du CLIENT jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le CLIENT peut appeler le numéro de téléphone suivant : 06 68 55 93 77, aux jours et aux horaires suivants : Lundi au Vendredi, de 9h30 à 11h30 et de 14h à 17h30, ou envoyer un mail à une Hirondelle sous le Tilleul à l’adresse mail suivante : contact@unehirondellesousletilleul.fr .

ARTICLE 6.1 – SIGNATURE ELECTRONIQUE :

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du CLIENT et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du CLIENT : exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ; signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le CLIENT est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter une Hirondelle sous le Tilleul au numéro de téléphone suivant : 06 68 55 93 77.

ARTICLE 6.2 – CONFIRMATION DE COMMANDE :

Une fois les étapes de commande complétées, une page apparaît sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Une Hirondelle sous le Tilleul n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

ARTICLE 6.3 – PREUVE DE LA TRANSACTION :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’une Hirondelle sous le Tilleul dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 6.4 – FACTURATION :

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation, le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par une Hirondelle sous le Tilleul.

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON. Le CLIENT doit également préciser le mode de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande qu’une Hirondelle sous le Tilleul envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

ARTICLE 6.5 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS :

Les PRODUITS régis par les présentes Conditions Générales, sont ceux qui figurent sur le SITE et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par une Hirondelle sous le Tilleul. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’une Hirondelle sous le Tilleul ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 6.6 – PRIX :

Une Hirondelle sous le Tilleul se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de LIVRAISON, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des PRODUITS.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

ARTICLE 6.7 – DISPONIBILITE DES PRODUITS :

Une Hirondelle sous le Tilleul s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement. L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné.

Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par une Hirondelle sous le Tilleul.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, une Hirondelle sous le Tilleul s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Dans l’hypothèse ou un PRODUIT est indisponible, une Hirondelle sous le Tilleul peut, si les parties en conviennent, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard 30 jours après le paiement.

ARTICLE 7 – PAIEMENT :

ARTICLE 7.1 – MODE DE PAIEMENT :

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du CLIENT.

Pour régler sa commande, le CLIENT dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par une Hirondelle sous le Tilleul et listés sur le SITE.
Le CLIENT garantit à une Hirondelle sous le Tilleul qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes : carte bancaire, Paypal, chèque, virement.

Le paiement du prix peut être effectué selon un échéancier, avec un montant et des versements échelonnés sur une période déterminée entre une Hirondelle sous le Tilleul et le CLIENT au cas par cas, selon les modalités suivantes : paiement par chèque uniquement.

ARTICLE 7.2 – DATE DE PAIEMENT :

En cas de paiement unique par Paypal, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

ARTICLE 7.3 – RETARD OU REFUS DE PAIEMENT :

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le service Client d’une Hirondelle sous le Tilleul afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Une Hirondelle sous le Tilleul se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute LIVRAISON en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Une Hirondelle sous le Tilleul se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une LIVRAISON ou d’honorer une commande émanant d’un CLIENT qui n’aurait pas régler totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 8 – LIVRAISON :

ARTICLE 8.1 – DISPONIBILITES DES PRODUITS – REMBOURSEMENT – RESOLUTION :

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du SITE, les délais d’expéditions seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les LIVRAISONS en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 3 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le CLIENT a passé sa commande, selon les modalités suivantes : Mondial Relay. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Pour les LIVRAISONS dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de LIVRAISON seront précisées au CLIENT au cas par cas et sur demande.

En cas de non-respect de la date ou du délai de LIVRAISON convenu, le CLIENT devra, avant de rompre le contrat, enjoindre à une Hirondelle sous le Tilleul d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le CLIENT pourra librement rompre le contrat.

Le CLIENT devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par une Hirondelle sous le Tilleul de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.

Le CLIENT pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, une Hirondelle sous le Tilleul est tenue de rembourser le CLIENT de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d’indisponibilité du PRODUIT commandé, le CLIENT sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le CLIENT aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard leur versement, soit l’échange du PRODUIT.

ARTICLE 8.2 – MODALITES DE LIVRAISON :

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les PRODUITS commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisé ci-dessus.

Les PRODUITS sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le bon de commande, le CLIENT devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à une Hirondelle sous le Tilleul à cause d’une adresse de LIVRAISON erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du CLIENT.

Le CLIENT peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de LIVRAISON, sur simple demande par mail à contact@unehirondellesousletilleul.fr .

Si au moment de la LIVRAISON, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le CLIENT doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le CLIENT doit impérativement refuser le colis et noter une réserve explicite sur le bordereau de LIVRAISON (colis refusé car ouvert ou endommagé). Le CLIENT doit indiquer sur le bon de LIVRAISON et sous forme de réserve manuscrite accompagnée de sa signature toute anomalie concernant la LIVRAISON (avarie, PRODUIT manquant, colis endommagé, PRODUIT cassé, …). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le CLIENT, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de LIVRAISON.

Si les PRODUITS nécessitent d’être renvoyés à une Hirondelle sous le Tilleul, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès d’une Hirondelle sous le Tilleul dans un délai de 14 jours suivant la LIVRAISON.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Le retour du PRODUIT ne pourra être accepté que pour les PRODUITS dans leur état d’origine (emballages, accessoires, notice, …).

ARTICLE 8.3 – ERREUR DE LIVRAISON :

Le CLIENT devra formuler auprès d’une Hirondelle sous le Tilleul le jour même de la LIVRAISON ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la LIVRAISON, toute réclamation d’erreur de LIVRAISON et/ou de non-conformité des PRODUITS en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix du CLIENT :
– par téléphone au 06 68 55 93 77
– par e-mail à contact@unehirondellesousletilleul.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera une Hirondelle sous le Tilleul de toute responsabilité vis-à-vis du CLIENT.

A réception de la réclamation, une Hirondelle sous le Tilleul attribuera un numéro d’échange du ou des PRODUIT(S) concerné(s) et le communiquera par e-mail au CLIENT. L’échange d’un PRODUIT ne peut avoir lieu qu’après attribution du numéro d’échange.

En cas d’erreur de LIVRAISON ou d’échange, tout PRODUIT à échanger ou à rembourser devra être retourné à une Hirondelle sous le Tilleul dans son ensemble et dans son emballage d’origine, au choix
– en Colissimo Recommandé à l’adresse suivante :
Une Hirondelle sous le Tilleul
Anne Sironneau
11 impasse de la Chatonnerie
79000 Niort
– ou en Mondial Relay. Dans ce cas, une Hirondelle sous le Tilleul enverra un bon de retour, pré-payé, par mail au CLIENT.

Les frais de retour sont à la charge d’une Hirondelle sous le Tilleul.

ARTICLE 9 – GARANTIE DES PRODUITS :

ARTICLE 9.1 – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE :

Une Hirondelle sous le Tilleul est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant au CLIENT de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
– le CLIENT bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– le CLIENT peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;
– le CLIENT n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

ARTICLE 9.2 – GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES :

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, une Hirondelle sous le Tilleul est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra au CLIENT de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le CLIENT peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code Civil.

ARTICLE 9.3 – EXCLUSION DES GARANTIES :

Tout défaut, casse, détérioration du PRODUIT résultant d’une utilisation non correcte de celui-ci par le CLIENT ne pourra donner lieu à activation d’une des garanties légales ou commerciale. A cet égard, il est rappelé que :
– l’oxydation est un phénomène naturel, accéléré par le contact du métal avec des agents tels que le parfum, l’air marin, le souffre, les crèmes et autres produits cosmétiques (corporels ou capillaires), le chlore et le degré d’acidité de la peau. Il convient d’adapter l’utilisation des PRODUITS d’une Hirondelle sous le Tilleul en conséquence. Il est donc conseillé de ne pas porter les bijoux une Hirondelle sous le Tilleul lors de bains, de douches ou plus généralement de toute immersion dans l’eau, lors d’activités sportives, pendant le sommeil, lors de tâches ménagères. Il est conseillé d’utiliser tout produit coiffant avant de mettre les bijoux afin d’éviter tout contact entre eux. Il est aussi conseillé de ne pas parfumer ou appliquer de soin corporel sur les zones de la peau en contact avec les bijoux. Il est fortement déconseillé de ranger les bijoux dans une pièce humide (salle de bain par exemple). Pour nettoyer les bijoux, il est conseillé d’utiliser un chiffon doux et sec.
– afin d’éviter toute oxydation sur les badges, décapsuleurs, magnets et miroirs de poche, ceux-ci ne doivent pas être en contact avec l’eau ou de manière plus générale l’humidité
– concernant les objets décoratifs en résine seule ou en résine et porcelaine, il est rappelé qu’ils ne conviennent pas à un usage alimentaire. Ils ne doivent pas être passés au lave-vaisselle ou à l’eau chaude. Leur nettoyage doit se faire soit à l’aide d’un chiffon doux et sec, soit avec un détergent doux (produit à vaisselle non agressif) et une micro-fibre accompagnés d’eau tiède.
Pour tous les PRODUITS vendus par une Hirondelle sous le Tilleul, sont exclus les défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (chocs, coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs tels que parfums, produits ménagers, produits alcoolisés, gel hydro-alcoolique, etc.), ainsi que les conséquences de l’acidité de la peau, de l’usure et du vieillissement normal du PRODUIT.

ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION :

ARTICLE 10.1 – APPLICATION DU DROIT DE RETRACTATION :

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de LIVRAISON de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du CLIENT.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, …) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les PRODUITS endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le SITE. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au CLIENT. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des PRODUIT(S) acheté(s) et les frais de LIVRAISON sont remboursés.

Les frais de retours sont à la charge du CLIENT.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 8 jours, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception par une Hirondelle sous le Tilleul des PRODUITS retournés par le CLIENT dans les conditions prévues ci-dessus.

ARTICLE 10.2 – EXCEPTIONS :

Selon l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
– de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– de fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la LIVRAISON et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– de fourniture de boissons alcoolisées dont la LIVRAISON est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
– de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
– de fourniture d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la LIVRAISON ;
– de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
– de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE :

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux Français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux CLIENTS.

Les parties se rapprochent pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et /ou des brevets.
Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation d’une Hirondelle sous le Tilleul par écrit.
Cette autorisation d’une Hirondelle sous le Tilleul ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande d’une Hirondelle sous le Tilleul. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques telles que le cadrage (framing) ou l’insertion de liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse d’une Hirondelle sous le Tilleul, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle d’une Hirondelle sous le Tilleul et engagement à les respecter.

ARTICLE 13 – INFORMATIQUES ET LIBERTES :

Une Hirondelle sous le Tilleul collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par une Hirondelle sous le Tilleul sont utilisées afin de traiter les commandes et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part d’une Hirondelle sous le Tilleul.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par une Hirondelle sous le Tilleul pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services d’une Hirondelle sous le Tilleul intervenant dans le processus de commande.
A des fins commerciales, une Hirondelle sous le Tilleul peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci est expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.
Une Hirondelle sous le Tilleul demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment et contactant une Hirondelle sous le Tilleul.
Une Hirondelle sous le Tilleul peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données dit RGPD), le vendeur assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.

Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concerne, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général Européen sur la Protection des Personnes (RGPD). Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique et Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@unehirondellesousletilleul.fr ou en envoyant un courrier à une Hirondelle sous le Tilleul – Anne Sironneau, 11 impasse de la Chatonnerie 79000 Niort.

ARTICLE 14 – NON-VALIDATION PARTIELLE :

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.

ARTICLE 15 – NON-RENONCIATION :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des quelconques obligations visées dans les présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir pour une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 16 – LANGUE DU CONTRAT :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue Française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte Français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 17 – MEDIATION :

Le CLIENT peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la Médiation de la Consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En cas de litige, vous pouvez faire une réclamation auprès de CNPM Médiation Consommation, soit :
– sur Internet, depuis le site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/demande-de-mediation.php
– par courrier à CNPM Médiation Consommation 27 avenue de la Libération 42400 Saint Chamond (modèle de formulaire disponible depuis le site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/Saisie-mediation-par-courrier–art-15.html)

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit Français.
En cas de litige ou de réclamation, le CLIENT s’adressera en priorité à une Hirondelle sous le Tilleul pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE 19 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

ARTICLE 19.1 – DONNEES COLLECTEES :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce SITE sont les suivantes :
– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom et prénom ; adresse postale ; adresse électronique ; numéro de téléphone
– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au SITE, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le SITE permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
– paiement : dans le cadre du paiement des PRODUITS et prestations sur le SITE, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte bancaire de l’utilisateur ;
– communication : lorsque le SITE est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
– cookie : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du SITE. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

ARTICLE 19.2 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES :

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du SITE, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du SITE par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du SITE ;
– organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du SITE ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

ARTICLE 19.3 – PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES AVEC DES TIERS :

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le SITE est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles il a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du SITE web, des informations accessibles au public ;
– lorsque l’utilisateur autorise le SITE d’un tiers à accéder à ses données ;
– lorsque le SITE recours aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le SITE peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le SITE web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si le SITE web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ces actifs, y compris les données à caractères personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

ARTICLE 19.4 – SECURITE ET CONFIDENTIALITE :

Le SITE met en œuvre des mesure organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le SITE ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

ARTICLE 19.5 – MISE EN ŒUVRE DES DROITS DES UTILISATEURS :

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@unehirondellesousletilleul.fr .

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant.
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le SITE peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le SITE web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au SITE de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que les données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau SITE.

ARTICLE 19.6 – EVOLUTION DE LA PRESENTE CLAUSE :

Le site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le SITE s’engage à publier la nouvelle version sur le SITE.
Le SITE informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.
Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

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