Mentions Légales

Mentions Légales

IDENTIFICATION :

Nom de l’Entreprise :

Anne Sironneau – une Hirondelle sous le Tilleul

Forme Juridique :

Entreprise Individuelle

Adresse du Siège Social :

11 impasse de la Chatonnerie 79000 Niort

Numéro de Téléphone :

06 68 55 93 77

Adresse Mail :

contact@unehirondellesousletilleul.fr

Siret :

801 564 725 00019

Directrice de la Publication :

Anne Sironneau
contact@unehirondellesousletilleul.fr
06 68 55 93 77

HEBERGEUR :

Nom :

2Switch

Adresse :

222 – 224 boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

Téléphone :

04 44 44 60 40

Site Internet :

http://www.o2switch.fr/

DROIT D’AUTEUR ET DROIT DE REPRODUCTION :

L’ensemble des contenus de ce site relève de la législation Française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés.
La reproduction de tout ou partie du site, quelles qu’en soient la forme et la destination est formellement interdite, sauf autorisation écrite expresse de la Directrice de la Publication.

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MODIFICATION DE CETTE NOTICE :

Anne Sironneau – une Hirondelle sous le Tilleul se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser cette notice à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Politique de Confidentialité

Conformément aux dispositions de la Loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978 (article 34), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données vous concernant.

Anne Sironneau – une Hirondelle sous le Tilleul a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

ARTICLE 1 – MENTIONS LEGALES :

1.1 – Site (ci-après « le site ») :

unehirondellesousletilleul.fr

1.2 – Editeur (ci-après « l’éditeur ») :

Anne Sironneau – une Hirondelle sous le Tilleul
Forme Juridique : Entreprise Individuelle
Adresse du Siège Social : 11 impasse de la Chatonnerie 79000 Niort
Siret : 801 564 725 00019
Numéro de Téléphone : 06 68 55 93 77
Adresse Mail : contact@unehirondellesousletilleul.fr
Directrice de la Publication : Anne Sironneau

1.3 – Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

unehirondellesousletilleul.fr est hébergé par 02Switch, dont le siège social est situé 222 – 224 boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont Ferrand

ARTICLE 2 – ACCES AU SITE:

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
Chaque visiteur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et plus particulièrement l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE:

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes que ça soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 4 – GESTION DU SITE:

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– Supprimer tout information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITES :

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncerez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES :

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

ARTICLE 7 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNEES :

Vos données sont collectées par Anne Sironneau – une Hirondelle sous le Tilleul.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– nom et prénom
– adresse postale complète
– adresse mail
– numéro de téléphone
– adresse d’expédition
– données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.

ARTICLE 8 – DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET DE DEREFERENCEMENT DE VOS DONNEES :

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
– le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
– le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues dans le RGPD ;
– le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
– le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :
Anne Sironneau
une Hirondelle sous le Tilleul
11 impasse de la Chatonnerie
79000 Niort
Ou par e-mail à l’adresse : contact@unehirondellesousletilleul.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/ .
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/ .
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

ARTICLE 9 – UTILISATION DES DONNEES :

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateur ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
– organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNEES :

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après avoir fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin de vous fournir nos services.

ARTICLE 11 – PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES AVEC DES TIERS :

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :
– Quand l’utilisateur utilisent des services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public ;
– Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
– Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

ARTICLE 12 – OFFRES COMMERCIALES :

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous adresser un mail à contact@unehirondellesousletilleul.fr .
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

ARTICLE 13 – PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATIONS DES PRODUITS :

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE :

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi Française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

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