Conditions Générales de Vente

Article 1 : Identité du Vendeur

Le vendeur est :
une Hirondelle sous le Tilleul
Anne Sironneau
2 rue de la fontaine Bernière
79800 la Mothe Saint Héray
France
contact@unehirondellesousletilleul.fr
06.68.55.93.77
Siret : 801 564 725 00019

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent uniquement les produits vendus sur le site www.unehirondellesousletilleul.fr.
Celles-ci ont été mises à jour le 3 septembre 2017.
Toute commande passée sur le site www.unhirondellesousletilleul.fr engendre l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
En cas de changement des présentes Conditions Générales de Vente, celles qui seront prises en compte seront celles présentes sur le site le jour de la commande.

Article 3 : Produits

De par le fait que les produits présentés sur le site www.unehirondellesousletilleul.fr soient issus du travail manuel, certains sont des exemplaires uniques et ne pourront pas être refaits ou personnalisés.
Certains produits peuvent être réalisés sur commande, mais de légères différences peuvent apparaître par rapport aux photos présentées sur le site. Aussi, les photos ne sont pas réputées contractuelles. Les écrans sur lesquels le site et les photos y figurant pouvant présenter des différences de couleur par rapport à la couleur réelle des produits.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Sauf indication contraire, ils sont hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers une autre destination que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douanes, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.
Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables en euros.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Dès lors que le client prends possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement de ceux-ci lui sont alors transférés.

Article 4 : Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande, pour quelque raison que ça soit et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 : Validation des Commandes

Toute commande passée sur le site www.unehirondellesousletilleul.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion du client pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le client déclare en avoir une parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des information de la commande passée et des présentes Conditions Générales de Vente sera envoyé par mail au client sous forme de fichier au format PDF.

Article 6 : Paiement

Lorsque le client valide la commande, cela implique qu’il est dans l’obligation de payer celle-ci.
Le règlement de la commande s’effectue :
– par virement
– par chèque à l’ordre de Anne Sironneau et envoyé dans les 8 jours suivants la commande à une Hirondelle sous le Tilleul – 2 rue de la fontaine Bernière – 79800 la Mothe Saint Héray. En cas de chèque raturé, erroné ou partiellement rempli, celui-ci sera détruit ou retourné au client à ses frais et la commande annulée.

Article 7 : Rétractation

Conformément aux disposition de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer ce droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de modalité.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, accompagnés de leur facture. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par les produits à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Le client doit faire connaître son envie de se rétracter par écrit (mail ou courrier postal) à l’aide du formulaire de rétractation disponible en bas des présentes Conditions Générales de Vente.
Les frais de retour sont à la charge du client, ainsi que les frais de douanes ou autres frais éventuels liés à la localisation du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

Article 8 : Disponibilité

Tous les produits proposés sur le site www.unehirondellesousletilleul.fr sont disponibles à la vente et en stock.
En cas d’indisponibilité, suite à une erreur ou à une avarie, le client sera informé par mail avant la validation de sa commande.

Article 9 : Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation des commandes.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client afin de l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui avait été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client a la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions et modalités définies par l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps, le client a reçu les produits, le vendeur procédera à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison contre signature, ou en relais, le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable d’un retard de livraison dû à une indisponibilité du client.
Le vendeur mettra tous les moyens à sa disposition pour que les commandes soient expédiées dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la validation et du paiement complet de la commande.
Lors de la réception, il est de la responsabilité du client de signaler sur le brodereau de livraison toute trace (trou, écrasement, …) visible sur l’extérieur du colis et le cas échéant, refuser celui-ci.
Le vendeur ne pourra pas être tenu comme responsable des retards, pertes ou dommages liés au transporteur.

Article 10 : Garantie

Tous les produits présentés sur le site www.unehirondellesousletilleul.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
La garantie ne peut s’appliquer que si le produit présente des éléments techniques défaillants inhérents à son assemblage et non par subjectivité, mauvais entretien ou mauvaise manipulation de la part du client. Les produits modifiés ou réparés par toute autre entité autre que le vendeur ne rentrent plus dans cette garantie.
Le vendeur ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, liés à un emploi inapproprié du produit.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours suivants la livraison.
Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel le client les as reçus avec l’ensemble des éléments. Les frais d’envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

Article 11 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 : Droit Applicable en Cas de Litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Article 13 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.unehirondellesousletilleul.fr sont et restent la propriété intellectuelle d’Anne Sironneau. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ça soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 14 : Données Personnelles

Le vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles des clients. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées des paiements et transport.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.

Article 15 : Archivage Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle confrmément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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